Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 11/08/2025


1. Identification du vendeur

Nom commercial : Naovencia
Nom de l’entreprise : YASSIN SAIH
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@naovencia.com
SIRET : 988 956 124 00016
RCS : Paris


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet www.naovencia.com.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur au consommateur.


3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.


5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il accepte les présentes CGV et règle le montant total dû.
Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.


6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.


7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard de livraison, le client pourra demander le remboursement de sa commande.


8. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client.


9. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).


10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.


11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net